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Formalités administratives

Formalités administratives - Nouvel Hôpital de Navarre Formalités administratives - Nouvel Hôpital de Navarre

Au cours de votre admission vous devez effectuer les formalités administratives liées à votre admission.

Pour cela, vous aurez à remplir différents documents visant la constitution de votre dossier. Selon le lieu de votre prise en charge (hospitalisation, consultation en CMP, consultations spécialisées…), nous vous demandons de vous présenter pour effectuer les formalités administratives soit :

– au bureau des entrées,
– auprès de la secrétaire médicale du lieu de consultation où vous vous trouvez.

 

Les formalités administratives liées à votre admission

Pour faire enregistrer votre admission au Bureau des entrées ou dans les différents services et/ou structures du département dépendant du Nouvel Hôpital de Navarre, vous devez présenter à votre arrivée :

  • Une pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité, passeport, livret de famille ou carte de séjour,
  • Votre carte vitale, ou le cas échéant, celle de la Couverture Maladie Universelle (CMU) ou de l’Aide Médicale d’Etat (AME),
  • Votre carte de mutuelle (pour bénéficier du tiers payant),
  • Le certificat médical,
  • les coordonnées de votre médecin traitant,
  • Votre carnet de santé,
  • La liste des médicaments que vous prenez (si vous êtes concerné).

Il vous sera demandé de désigner « la personne à prévenir » en cas de besoin, ainsi que ses coordonnées précises.

 

Pour votre information : une borne est installée au Bureau des entrées, permettant la mise à jour directe de votre carte Vitale lors de tout changement de situation après avoir communiqué les pièces justificatives à votre caisse d’assurance maladie.

 

Enfant mineur :

Pour faire enregistrer l’admission de votre enfant mineur, il convient de présenter en plus de votre pièce d’identité les pièces suivantes :

  • Le livret de famille ,
  • En cas de divorce, de séparation ou de placement, copie du jugement ou de la convention relative à la situation de l’enfant,
  • Votre ou une attestation de la carte vitale, AME-CMU le cas échéant ;

La personne dotée de l’autorité parentale doit procéder très rapidement après l’admission de l’enfant dans l’unité de soins, à la constitution du dossier administratif auprès du Bureau des Entrées ou auprès de la secrétaire médicale lorsque l’enfant est suivi dans une structure ambulatoire.

En ce qui concerne les enfants issus de famille recomposée, merci de bien veiller à donner les coordonnées et les éléments de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du représentant légal de l’enfant.

Pour les personnes étrangères membres de l’Union Européenne :

Pour une meilleure prise en charge, il est recommandé de présenter les documents suivants :

  • Une pièce d’identité ou passeport,
  • La carte européenne de santé ou E111 (cas d’urgence),
  • Le formulaire E112 (hospitalisation programmée),
  • Le cas échéant, l’attestation d’adhésion à une assurance privée,
  • L’attestation d’affiliation à l’organisme complémentaire.

Pour les personnes étrangères hors Union Européenne :

  • Une attestation de prise en charge par un organisme habilité. 
  • La présentation d’une pièce d’identité officielle lors de l’établissement de votre dossier administratif est vivement recommandée. Elle pourra éviter des erreurs d’identification susceptibles de nuire à votre prise en charge,
  • La présentation des pièces nécessaires à la prise en charge de votre séjour est obligatoire. A défaut, vous devrez acquitter la totalité des frais.

 

Vous souhaitez des informations complémentaires, vous pouvez joindre le bureau des entrées, situé à l’entrée de l’hôpital :

Du lundi au Jeudi de 8h30 à 17h30
le Vendredi de 8h30 à 18h30
au 02.32.31.77.07

En dehors de ces horaires, l’accueil est assuré par le standard situé à l’entrée de l’établissement.

 

 

Les frais de séjour :

A partir des documents [(carte vitale, carte de mutuelle ou attestation Couverture Maladie Universelle (CMU)] présentés lors de votre admission, la prise en charge de vos frais de séjour sera plus facilement évaluée.
Ces frais sont constitués :

  • Du prix de journée (actes de soins),

  • De l’ hôtellerie (frais liés à l’hébergement).

1 – Prix de journée (tarif journalier) :
Tous les bénéficiaires d’un régime d’assurance maladie [Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), Revenu Solidarité Insertion (RSI) Revenu de Solidarité Active (RSA), Mutualité Sociale Agricole (MSA)…] sont pris en charge à 80% ou 100% dans certains cas (Affectation Longue Durée (ALD).

La partie du prix de journée qui n’est pas prise en charge (20%) est appelé « ticket modérateur ». Ce dernier est pris en charge soit :

  • Par votre mutuelle ou CMU complémentaire ;

  • Par vous-même.

A partir du 31ème jour d’hospitalisation à temps complet, le patient est exonéré du ticket modérateur.

2 – Hôtellerie (forfait journalier) :
La partie hôtellerie reste à votre charge.

Vous trouverez les détails en consultant le document suivant : Frais de séjour

3 – Vous vous posez des questions sur vos frais de séjour :

Voici quelques réponses à vos questions :

“Je bénéficie d’un 100% donc je n’ai rien à payer”.
FAUX, le forfait journalier reste à votre charge. Il peut être réglé par la mutuelle, Couverture Maladie Universelle (CMU) complémentaire ou vous-même;

“Je n’ai pas de mutuelle, de CMU complémentaire, je n’ai pas de 100%, le ticket modérateur et le forfait journalier sont à ma charge.”
VRAI, renseignez-vous auprès de l’assistant de service social pour étudier vos droits;

“Je suis bénéficiaire de la CMU de base, je n’ai rien à payer.”
FAUX, le forfait journalier reste à votre charge. Il peut être réglé grâce à la mutuelle, CMU complémentaire ou par vous-même.

“Je suis hospitalisé(e) sans mon consentement, je n’ai rien à payer.”
FAUX, le ticket modérateur et le forfait journalier sont à votre charge. Ces frais peuvent être pris en charge par votre mutuelle ou CMU complémentaire ou vous-même.

« Je suis écroué(e) je n’ai rien à payer. »
VRAI, Pendant toute la durée de votre mise sous écrou, vous êtes rattaché au régime général d’assurance maladie. Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Vous n’avez pas à payer le ticket modérateur, ni le forfait journalier en cas d’hospitalisation.

Quelle que soit votre mode d’hospitalisation, les assistants de service social et le Bureau des entrées sont à votre disposition, pendant les jours et heures ouvrables, pour tout renseignement concernant le financement de votre hospitalisation.

Illustration des frais de séjour à titre indicatif - Nouvel Hôpital de Navarre

Les formalités administratives liées à votre sortie

Avant de quitter le service d’hospitalisation, présentez-vous au Bureau des entrées :

  • Munissez-vous de votre bulletin de retrait des dépôts,
  • Munissez-vous de votre bon de sortie,
  • Régularisez ou complétez votre dossier de frais de séjour,
  • Si vous êtes salarié, demandez vos bulletins de situation, ils vous permettront de percevoir vos indemnités journalières et de justifier de votre hospitalisation auprès de votre employeur.

Avant de partir de l’unité, renseignez-vous auprès du personnel soignant du mode et de l’heure de votre sortie. Ne quittez pas l’unité sans avoir reçu toutes les consignes et sans être en possession de toutes vos affaires personnelles, n’oubliez pas vos dépôts de valeurs et vos traitements médicamenteux personnels.

Enfin, merci de prendre quelques minutes pour renseigner le questionnaire de satisfaction, qui nous permet d’analyser et d’améliorer la satisfaction des patients hospitalisés. Si vous n’êtes plus en possession de celui qui vous a été remis à votre arrivée, vous pouvez en demander un au personnel soignant de votre unité ou le télécharger en cliquant sur le lien suivant : Questionnaire de sortie

 

 

Dépôt des biens et des valeurs

Lors de vos formalités administratives, il vous est conseillé de remettre à votre famille vos bijoux, objets de valeurs, titres ou argent, de les déposer. En cas d’impossibilité de les remettre à une personne de confiance, il vous est conseillé de les faire déposer auprès du régisseur du bureau des entrées.

Si vous préférez conserver vos objets de valeur, sachez que l’établissement ne pourra être tenu pour responsable d’éventuels vols, dégradations ou pertes. Aussi, vous devrez signer le formulaire “Accusé de réception” du guide d’accueil qui vous sera présenté, certifiant que vous avez été informé(e) de ces modalités de dépôt.

Lors de votre sortie, vous pourrez récupérer vos biens et valeurs sur présentation du reçu de dépôt avec une pièce d’identité.

Au bureau des entrées du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 ou le vendredi de 8h30 à 18h30.

Si vous confiez le retrait à une tierce personne, elle devra être en possession d’une procuration signée, de votre pièce d’identité et devra justifier de son identité.