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Le conseil de surveillance
Instauré par la loi « Hôpital Patient Santé Territoire », le Conseil de Surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l’établissement. Il comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants des personnels de l’établissement et des personnalités qualifiées (dont des représentants d’usagers).
Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.
-> Mme Stéphanie AUGER, Conseillère Départementale de l’Eure
Consulter la Composition du Conseil de surveillance
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Le directoire
Le Directoire est une instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. C’est aussi un lieu d’échange des points de vue des personnels gestionnaires, médicaux et soignants (le Président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques en est membre de droit).
Le président du Directoire est le directeur, il est assisté par les membres de l’équipe de direction et les chefs de pôle. Le vice-président du Directoire est le président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME).
Les membres de droit sont :
M. Patrick WATERLOT, Directeur de l’établissement, Président du Directoire
Mme le Dr Sophie LEMONNIER, Présidente de la CME, vice-présidente du Directoire
Mme Cathy QUEVAL, Présidente de la CSIRMT
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La Commission Médicale d’Etablissement (CME)
La Commission Médicale d’Etablissement (CME) est une instance consultative à part entière qui est à la fois consultée et informée dans tous les domaines de la vie de l’Etablissement (organisation, investissements, financement). A titre principal, la CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
La CME comprend des membres de droit et des membres élus. Le règlement intérieur de l’Etablissement fixe la composition de la CME en veillant à assurer une représentation minimale et équilibrée de l’ensemble des catégories de praticiens. La CME se réunit au moins 4 fois par an sur convocation de son Président qui en fixe l’ordre du jour.
– Présidente de la CME : Mme le Dr Sophie LE MONNIER, pharmacienne
Rôle et missions des sous-commissions de la CME
Comité de LUtte contre la Douleur (CLUD)
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Il a pour mission, d’aider à la définition d’une politique de soins cohérente en matière de prise en charge de la douleur ainsi qu’à la promotion et à la mise en œuvre des actions dans ce domaine. |
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Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) |
Il coordonne l’action des professionnels de l’établissement de santé en matière de prévention, de lutte et de surveillance des infections associées aux soins. | |
Comité de Liaison Alimentation Nutrition (CLAN) |
Il définit une politique d’amélioration de la prise en charge de l’alimentation et de la nutrition et coordonne l’action des professionnels de l’établissement de santé dans ce domaine. | |
Commission du MEdicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS) |
Il participe, par ses avis, à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles, notamment à l’élaboration de la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est recommandée dans l’établissement ainsi que des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et dispositifs médicaux stériles et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse. | |
Cellule d’IdentitoVigilance (CIV) |
Il a pour mission d’élaborer la politique relative à la gestion des identités des patients, de participer à l’analyse et à la déclaration des événements indésirables relatifs à la gestion des identités de patients. | |
Comité éthique et bientraitance
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Il a pour objet d’entretenir une réflexion éthique sur les activités de l’établissement et les droits des patients et d’émettre des recommandations motivées à toute personne le sollicitant.
Ses missions principales sont d’analyser des situations particulières (telles que la prévention ou la prise en charge des tentatives de suicide au sein de l’établissement, la contention, la prise en charge des patients en fin de vie…) selon les priorités institutionnelles ou à la demande d’un praticien, d’un salarié ou d’un usager. Composition du Comité d’éthique Formulaire de saisine du comité d’éthique Les membres du comité d’éthique du Nouvel Hôpital de Navarre participe à l’espace de Réflexion Ethique de Normandie. |
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Comité de suivi des urgences vitales |
Il a pour mission de coordonner la stratégie en matière de gestion des urgences vitales survenue au sein de l’établissement.
Il coordonne la formation relais urgences vitales, assurer le suivi et l’analyse des évènements indésirables liés à cette thématique, met en œuvre les plans d’actions afférents. |
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Comité de gestion du dossier patient |
Il a pour mission de définir les orientations stratégiques relatives au dossier patient informatisé. Il assure la mise en adéquation avec les exigences réglementaires, propose des évolutions sur la forme et sur le fond, s’entoure des personnes ressources et expertises nécessaires. |
La Commission des Usagers (CDU)
a les missions suivantes :
- S’assurer du respect de vos droits
- Contribuer à l’amélioration de la qualité de votre accueil, celle de vos proches et de la prise en charge.
- Faciliter vos démarches et celles de vos proches
- Veiller à ce que vous et vos proches puissiez exprimer vos reproches auprès des responsables de l’établissement
- Vous informer sur les voies de recours et de conciliation dont vous disposez
- Faire des propositions à la direction de l’établissement pour améliorer l’accueil et la prise en charge des malades et de leurs proches
- Président : M. Richard DUFOREAU, Directeur adjoint de la DPPAM,
- Vice-Présidente : Mme TRUBERT, représentante des usagers, ADMD
Consulter la composition de la CDU
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La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico Techniques (CSIRMT)
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) est présidée par le coordonnateur général des soins, à savoir le directeur des Soins. Elle représente les personnels soignants, de rééducation et médico-technique.
La CSIRMT est réglementairement consultée sur :
• Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique;
• La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins;
• Les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers;
• La recherche et l’innovation dans le domaine des soins;
• La politique de développement professionnel continu.
Elle est de plus informée sur :
• Le règlement intérieur de l’établissement;
• Le rapport annuel d’activité.
La CSIRMT désigne en son sein des représentants dans différentes commissions et groupes.
Président : Mme Cathy QUEVAL, Directrice des soins
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Le Comité Social d’Etablissement (CSE)
Le Comité Technique d’Etablissement (CSE) est une instance visant à associer les personnels non médicaux à la gestion de l’établissement. Il est l’instrument privilégié du “dialogue social” à l’hôpital et il est consulté sur des sujets sur lesquels la CME est également consultée. Il donne, entre autre, des avis sur la politique générale de l’établissement (politique sociale, politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, de la gestion des risques, le règlement intérieur de l’établissement, les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement…).
Les membres du CSE sont élus à partir de listes présentées par des organisations syndicales. Les syndicats élus représentant le personnel au sein du CSE du Nouvel Hôpital de Navarre sont : la CGT et la CFDT.
-> Président : M. Patrick WATERLOT, Directeur de l’établissement
-> secrétaire : Eric MARRE, infirmier, syndicat CGT.